Statuts
Fédération Suisse de Canicross
| Remarque: Si seules les dénominations masculines sont utilisées dans ce document, les dénominations féminines sont systématiquement sous-entendues. |
Approuvés par l’assemblée générale du 12 novembre 2009
Statuts de La Fédération Suisse de Canicross
Article 1 Nom, siège
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2 | Sous le nom « Fédération Suisse de Canicross », ci-après FSC, il a été constitué une association à but non lucratif régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège de FSC est celui du président. |
Article 2 But
| Orientation | 1 | FSC propose à ses membres des activités en vogue, modernes et bien établies aussi bien dans les domaines du sport populaire que du sport de compétition. Le plaisir du sport et du chien est au cœur de toutes les activités de l’association. |
| Compléments sur l’orientation | 2 | FSC s’engage activement pour que les activités sportives intégrées dans le programme soient pratiquées dans le respect de la nature et de l'environnement.FSC refuse et combat l’utilisation de méthodes de dopage destinées à améliorer les performances. |
| Indépendance | 3 | FSC est neutre sur les plans politique et confessionnel. Afin de réaliser son but, l’association peut devenir membre d’autres associations et organisations, notamment dans le domaine sportif. |
Article 3 Membres
| Catégories de membres | 1 | FSC compte les catégories de membres suivantes: |
| Membres actifs | 2 | Sont membres actifs toutes les personnes physiques ayant au minimum 18 ans révolus. |
| Membres juniors | 3 | Font partie de cette catégorie de membres les enfants et les juniors jusqu’à 17 ans révolus (année civile). Ils ne disposent d’aucun droit de vote. |
| Membres d’honneur | 4 | Les membres d’honneur sont des personnes physiques ayant rendu d’éminents services à la fédération FSC. Ils jouissent des droits et obligations d’un membre actif, mais ne paient pas de cotisation de membre. Ils sont nommés par l’assemblée générale, sur proposition du comité |
| Membres bienfaiteurs | 5 | Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui ne participent pas activement à la vie de l’association. Ils versent une cotisation spéciale et ne disposent d’aucun droit de vote. |
| Admission | 6 | L’admission de toute personne intéressée est soumise à la décision du comité. Pour les enfants et les jeunes jusqu’à 16 ans révolus, une autorisation parentale ou tutélaire est requise. |
| Perte de la qualité de membre, démission | 7 | La qualité de membre prend fin en cas de démission, de décès ou d’exclusion dudit membre. Tout membre peut se retirer de l’association en tout temps, en adressant par écrit sa démission au comité. La cotisation pour l’année civile en cours reste due et ne sera pas remboursée. |
| Exclusion | 8 | Les membres qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de l’association ou qui portent préjudice aux intérêts de cette dernière peuvent être exclus par le comité. Le membre exclu peut recourir contre la décision du comité dans un délai de 30 jours auprès de l’assemblée. La décision finale est alors prise par l’assemblée générale. |
| Droits | 9 | Les membres actifs, les membres juniors et les membres d’honneur disposent des droits suivants: § Participation à la formation de la volonté et à l’organisation des activités de l’association dans le cadre des présents statuts (sous réserve des droits de vote) |
| Obligations | 10 | Tous les membres sont tenus de défendre les intérêts de l’association, de respecter les statuts, les règlements et les directives des organes, et de s’acquitter des cotisations annuelles. Les membres d’honneur sont déliés d’obligation de s’acquitter des cotisations. |
| Article 4 Financement, responsabilités | ||
| Financement | 1 | Les ressources financières de l’association sont les suivantes: § Cotisations des membres § Recettes issues des activités courantes de l’association § Recettes issues des manifestations et des compétitions § Fonds du Sport-Toto § Indemnités Jeunesse + Sport § Autres subventions de tiers § Recettes issues du sponsoring § Collectes, dons et autres subsides § Revenus issus de la fortune de l’association |
| Cotisations des membres | 2 | Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale et fait partie intégrante de ces statuts. Il s’élève à CHF 50.- au maximum par année civile. |
| Responsabilité | 3 | Les engagements de l’association sont couverts exclusivement par sa fortune. La responsabilité des membres de la direction et des membres n’est pas engagée. |
| Assurances | 4 | L’association ne répond pas des accidents, dommages matériels et prétentions en responsabilité civile causés aux membres dans le cadre de l’exercice d’une activité au sein de l’association. Les membres sont tenus de s’assurer personnellement.L’association contractera une assurance responsabilité civile pour se couvrir des prétentions en dommages et intérêts élevées contre elle, en vertu des dispositions légales topiques, à la suite de dommages corporels ou matériels. |
Article 5 Exercice
| 1 | L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. |
Article 6 Organes
| 1 | Les organes de l’association sont les suivants: § Assemblée générale § Comité § Réviseurs des comptes |
Article 7 Assemblée générale
| Assemblée générale ordinaire | 1 | L’assemblée générale ordinaire est l’organe suprême de FSC. Elle comprend tous les membres de l’association. Elle a lieu une fois par an au premier trimestre. |
| Assemblée générale extraordinaire | 3 | Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité aussi souvent que le besoin s’en fait sentir ou sur demande écrite du cinquième des membres.La convocation à l’assemblée générale extraordinaire doit être envoyée au moins 14 jours avant la tenue de l’assemblée. Elle doit contenir l’ordre du jour ainsi que les propositions. |
| Objets | 4 | Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes: § Adoption et modification des statuts § Élection du président, des autres membres du comité et des réviseurs des comptes § Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale, du rapport annuel, des comptes annuels après avoir pris connaissance du rapport des réviseurs des comptes § Décharge du comité et des réviseurs de comptes § Fixation du montant des cotisations § Approbation des nouveaux membres § Approbation du programme d’activités avec le budget annuel § Conseil et prise de décision sur les propositions importantes du comité ou des membres |
| Propositions | 5 | Les propositions à l’attention de l’assemblée générale doivent être présentées par écrit au comité, au plus tard 20 jours avant l’assemblée. |
| Droits de vote | 6 | À l’exception des membres bienfaiteurs et sous réserve des restrictions légales, tous les membres ayant au minimum 18 ans révolus disposent du droit de vote.Chaque membre ayant le droit de vote détient une voix.Les votations ont lieu à main levée. A la demande d’au moins un tiers des membres présents, elle auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration. |
| Quorum | 7 | Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées. En cas d’égalité des voix, les propositions relatives à des objets sont considérées comme rejetées. Pour les élections, la majorité absolue est requise au premier tour, et la majorité simple au deuxième tour.La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des voix prenant part au vote. |
| Présidence de l’assemblée | 8 | L’assemblée est dirigée par le président ou, en cas d’empêchement, par le vice-président ou un autre membre du comité. |
| Objets, propositions de l’assemblée | 9 | Des objets importants ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être traités que si l’assemblée générale en décide ainsi à la majorité des deux tiers des voix. |
| Droit de vote du président | 10 | Le président de l’assemblée vote. |
Article 8 Comité
| Direction, représentation | 1 | Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale et représente FSC à l`égard des tiers. Il prend toutes les mesures utiles pour le que le but fixé soit atteint. |
| Composition | 2 | Le comité se compose de 5 à 7membres. |
| Élection, durée du mandat | 3 | Les membres du comité sont élus pour une durée d’1 an par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. La durée du mandat est limitée à 4 ans. Une élection complémentaire est valable jusqu’au terme du mandat du membre à remplacer. |
| Constitution | 4 | À l’exception du président, le comité se constitue lui-même. |
| Tâches et compétences | 5 | Les principales tâches et compétences du comité sont les suivantes: § Gestion de l’association conformément aux dispositions des présents statuts § Exécution des décisions prises par l’assemblée générale § Planification du développement de l’association à long terme § Élaboration du programme d’activités avec le budget annuel § Adoption de mesures exécutives et adoption de règlements et de directives visant une gestion efficiente et claire de l’association § Constitution de groupes de travail pour la réalisation de projets et de tâches temporaires § Préparation et organisation de l’assemblée générale § Prise en charge de toutes les tâches qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe § Représentation de l’association à l’égard des tiers § Décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur éventuelle exclusion |
| Responsabilité | Le comité est responsable de la tenue des comptes de l’association |
Article 9 Réviseurs des comptes
| Réviseurs des comptes | 1 | L’assemblée générale élit 2 réviseurs des comptes pour une durée d’1 an. La durée du mandat est limitée à 4 ans.Les réviseurs des comptes vérifient les comptes annuels et la comptabilité de l’association. Ils présentent à l’assemblée générale leur rapport sur l’approbation des comptes annuels et la décharge du comité. |
Article 10 Dissolution et liquidation
| Décision | 1 | La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de la fédération. |
| Transmission des biens | 2 | Les biens résiduels au moment de la dissolution et après apurement de toutes les dettes doivent être transmis à une ou plusieurs associations sportives sises en Suisse. Cette décision requiert la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées lors de l’assemblée générale. |
Article 11 Dispositions finales
| 1 | Pour le surplus, les articles 60 et suivants du Code civil suisse sont applicables. |
Les présents statuts ont été approuvés le 12 novembre 2009 à Baulmes (VD) par l’assemblée générale et entrent en vigueur immédiatement.
Baulmes, le 12 novembre 2009
FSC
Alexandre Fay Bernard Annen
Président Vice-président
Annexe La présente annexe fait partie intégrante des statuts. L’assemblée générale du 12 novembre 2009 a fixé comme suit les cotisations des membres, valables de suite.
Cotisations des membres FSC à compter du 1er janvier 2010
Membres actifs CHF 25.00
Membres juniors CHF 15.00
Membres bienfaiteurs CHF 50.00
Membres d’honneur gratuite
Les cotisations des membres s’entendent comme cotisations annuelles pour l’année courante, indépendamment de la date d’inscription ou de démission du membre. Il n’existe aucune cotisation des membres au pro rata temporis. Licences pour le sport de compétition : Les sportifs participant aux compétitions et championnats officiels doivent s’acquitter de frais de licence en plus de la cotisation de membre. Les frais de licence sont fixés par les fédérations sportives nationales et facturés séparément par FSC.
Baulmes, le 12 novembre 2009
FSC
Alexandre Fay Bernard Annen
Président Vice-président
